# Conditions d'utilisation — Telework Tracker

HTML : https://teleworktracker.app/terms.html · Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

## Quelqu'un a demandé : est-ce un conseil fiscal ?

**Réponse.** Non. Telework Tracker est un outil de tenue de registre. Seuils, règles et conséquences fiscales relèvent de votre situation. Vérifiez avec employeur ou conseiller. Vous restez responsable de votre conformité.

## Le service

App iOS qui enregistre vos journées de télétravail et les compare au seuil fiscal configuré (Belgique, 34 jours, proratisé le cas échéant). Gratuit : journal, calendrier, alertes. Pro : détection de présence au bureau, rapprochement présence/journal, seuils personnalisés, historique, rapport PDF.

## Abonnement Pro

- Abonnement **annuel**, via l'App Store. Le **prix est celui affiché dans l'App Store** au moment de l'achat (TVA selon le pays).
- Renouvellement automatique via Apple. Annulation : Réglages → Apple ID → Abonnements ; accès jusqu'à la fin de la période payée.
- Paiement et remboursements : règles Apple / App Store.

## Vos obligations

Exactitude des journées enregistrées. Pas d'usage illicite ni pour tromper un employeur ou une administration.

## Responsabilité

App fournie « en l'état ». Dans les limites légales, pas de responsabilité pour dommages indirects (y compris conséquences fiscales d'un enregistrement manquant ou d'une alerte non reçue). Les garanties légales impératives du consommateur restent.

## Droit applicable

Droit du lieu de résidence habituelle dans l'UE, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.

Contact : privacy@teleworktracker.app