# 34 jours et 50 % : deux compteurs différents

HTML : https://teleworktracker.app/blog/securite-sociale-teletravail-frontalier-seuil-49.html
English : https://teleworktracker.app/en/blog/social-security-telework-threshold-cross-border.md
Pas un conseil social ou fiscal.

## Quelqu'un a demandé : le seuil de 34 jours s'applique-t-il à la sécurité sociale ?

**Réponse.** Non. **34 jours** = imposition du salaire (convention Belgique–Luxembourg). **Sécurité sociale** = % du temps de travail (droit européen). Un jour n'est pas un pourcentage.

| | Fiscal | Social |
| --- | --- | --- |
| Unité | Jours | % du temps |
| Limite | 34 / an (proratisé) | < 25 % par défaut, ou < 50 % avec accord-cadre |
| Fraction de journée | = 1 jour | temps réel |
| Déplacements | Comptent souvent dans le quota fiscal | Traités à part du « télétravail » social |
| Démarche | Aucune | Demande employeur + A1 |
| Dépassement | Imposition BE dès le 1er jour hors LU | Bascule d'affiliation + régularisation |

## Quelqu'un a demandé : combien de télétravail pour rester affilié au Luxembourg ?

**Réponse.** Règle UE de base : **25 % ou plus** d'activité dans l'État de résidence → affiliation de cet État (ONSS belge pour un frontalier belge). Depuis le **1er juillet 2023**, un **accord-cadre** (23 États UE/EEE + Suisse, dont BE et LU) permet **moins de 50 %** de télétravail tout en gardant l'affiliation de l'employeur — **si** une demande a été faite et un **document A1** délivré. Sans A1, le 25 % reste la référence.

Autorisation : **3 ans max**, renouvelable. Demande par l'employeur auprès de l'institution de l'État d'établissement (LU : CCSS).

## Exclusions fréquentes de l'accord-cadre

Plus de deux États ; télétravail ≥ 50 % ; activité autre que télétravail dans l'État de résidence (clients, chantiers) ; plusieurs employeurs dans des États différents ; indépendant en parallèle.

## Quelqu'un a demandé : un jour par semaine, ça va ?

**Réponse.** Ce n'est pas une réponse unique. Un jour/semaine ≈ 20 % du temps — souvent sous 25 % **et** sous 34 jours **si** ce sont les seuls jours hors LU. Mais formations, déplacements, demi-journées (qui comptent 1 jour fiscal) peuvent casser l'un des deux compteurs sans casser l'autre.

## Quelqu'un a demandé : le 34 va-t-il augmenter ?

Ne pas l'anticiper. Comptez la règle **en vigueur**.